Batiments Nouveau plan bâtiment d’élevage : 45 jours de stockage des effluents

« Une nouvelle règle est incluse dans ce plan de modernisation des bâtiments d’élevage », fait remarquer Daniel Belard, conseiller en bâtiments d’élevage à la Chambre d’agriculture du Cantal (15). « Ces clauses n’existaient pas sur les anciens plans bâtiments, il faudra bien observer leur mode d’application. »

On réduira d'autant  la part de subvention

Les investissements liés aux travaux de gestion des effluents éligibles à une aide, hors zone vulnérable, doivent aller au-delà de la norme minimale qui sera prise en compte par un abattement forfaitaire correspondant à une capacité de stockage de 45 jours.
Prenons le cas d’un projet de construction neuve en litière paillée accumulée, l’abattement forfaitaire est fixé à 12,5 % du projet global des investissements réalisés. « Selon que l’abattement forfaitaire sera appliqué le coût du bâtiment ou sur le coût plafond, on réduira d’autant la part de subvention, auquel cas on pourrait passer de 35 % dans les textes à 30 % réellement », souligne Daniel Belard.